22/05/2026 REVENUS FONCIERS ET TRAVAUX Un contribuable réalise d'importants travaux dans un local commercial afin de le transformer en plusieurs boutiques et d'en augmenter la surface. Il déduit...
20/05/2026 TVA APPLICABLE AU TRAITEMENT DES DÉCHETS Jusqu'à présent, les prestations de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA) pouvaient relever de taux de TVA différents, une...
19/05/2026 LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION Face à la multiplication de fausses informations en matière économique et fiscale, le ministère de l'Économie renforce sa stratégie de communication avec...
13/05/2026 CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ » Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À la lecture de son ticket de caisse, il constate que la TVA est...
12/05/2026 LOCATION DE DOMAINE ET TVA Une société exploite un ancien corps de ferme dans lequel elle organise des réceptions (mariages, fêtes, etc.) et propose, en complément, des hébergements...
06/05/2026 CRÉATION DE PAROIS VITRÉES ET TVA Sous réserve du respect de toutes les conditions requises, le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique aux travaux consistant soit à remplacer une fenêtre,...
04/05/2026 DROITS D'ENREGISTREMENT EN ZFU-TE Jusqu'à fin 2025, il était possible de bénéficier d'un taux réduit de droit d'enregistrement, sous conditions, pour l'achat d'un fonds de commerce ou d'une...
30/04/2026 POINTS D'ACCUEIL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment mis en ligne une nouvelle version de sa carte des points d'accueil, visant à faciliter...
28/04/2026 TAUX RÉDUIT D'IS DANS LES GROUPES Dans une décision du 13 mars 2025, le Conseil d'État a précisé les conditions d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS) de 15 % (également...
27/04/2026 DÉCLARATION DES REVENUS 2025 La campagne 2026 de la déclaration de revenus a été lancée le 9 avril dernier. Les contribuables doivent, en principe, déclarer leurs revenus 2025 en ligne...
24/04/2026 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE COLLABORATIVE Le crédit d'impôt recherche collaborative (Cico) bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent un contrat de collaboration...
23/04/2026 REVERSEMENT D'HONORAIRES Dans le cadre d'une procédure de contestation d'honoraires, un avocat doit reverser une importante somme à son client. Estimant qu'il s'agit d'une charge...
22/04/2026 CONTRÔLE FISCAL ET MISE EN DEMEURE À l'occasion d'un contrôle fiscal, un contribuable est mis en demeure par l'administration de déposer ses déclarations de revenus pour plusieurs années....
