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Social
14/01/2026
LE TAUX DE COTISATION AGS RESTE FIXÉE A 0,25% AU 1er JANVIER 2026
L'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) garantit, faute de fonds disponibles de l'employeur, le paiement des...
13/01/2026
L'INAPTITUDE DU SALARIÉ PEUT ÊTRE CONSTATÉE PENDANT UN ARRÊT MALADIE
Un salarié doit bénéficier d'une visite médicale de reprise obligatoire par le médecin du travail, notamment, après une absence d'au moins soixante jours...
12/01/2026
LA LFSS POUR 2026 EST PUBLIÉE
Après validation de la quasi-totalité de ses mesures sociales par Le Conseil constitutionnel, la loi du 30 décembre 2025 (dite LFSS pour 2026) est parue...
09/01/2026
CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : QUAND EST-IL ACCESSIBLE ?
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 crée un congé supplémentaire de naissance, de 1 ou 2 mois au choix du salarié. Dans un communiqué...
08/01/2026
AIDES À L'EMBAUCHE D'APPRENTIS
En l'absence de loi de finances pour 2026, le gouvernement a diffusé un communiqué de presse sur les aides à l'embauche d'apprentis, afin de donner un...
07/01/2026
ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE : MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIÈRE
Chaque entreprise de travail temporaire (ETT) est tenue, à tout moment, de justifier d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part,...
06/01/2026
CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉ
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif que les entreprises de moins de 1 000 salariés, et quel que soit leur effectif les entreprises...
05/01/2026
FRAIS DE TRANSPORT ET POURBOIRES : MESURES PROLONGÉES
Le 29 décembre 2025, la Direction de la sécurité sociale et l'administration fiscale ont fait le nécessaire, via leurs bulletins officiels (BOSS et BOFiP),...
26/12/2025
PRISE D'ACTE ET ANCIENNETÉ DES MANQUEMENTS INVOQUÉS
Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant des manquements de l'employeur, à charge pour les prud'hommes de déterminer...
24/12/2025
FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025
Un employeur peut, au regard des conditions climatiques (ex. : canicule, neige, gel, verglas, pluie, vent fort), décider d'arrêter un chantier. Dans ce...
23/12/2025
TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL
Il est interdit de licencier un salarié pour des faits en rapport avec une grève, sauf à invoquer une faute lourde, c'est-à-dire une faute commise avec...
22/12/2025
HAUSSE DU SMIC AU 1
Le ministère du Travail a annoncé, dans un communiqué du 12 décembre 2025, que le taux horaire du SMIC brut allait être relevé de 11,88 euros à 12,02 euros...
19/12/2025
LICENCIEMENT : LE SALARIÉ DOIT RESTITUER UN LOGEMENT « ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL »
Lorsque l'employeur attribue au salarié un logement à titre d'accessoire de son contrat de travail, (souvent gratuitement ou à prix modique), le salarié...
18/12/2025
MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D'UNE DÉMISSION
Une rupture conventionnelle repose sur le libre consentement de l'employeur et du salarié. Elle peut être annulée lorsqu'un vice du consentement est constaté....
17/12/2025
MANQUEMENTS DU SALARIÉ À L'OBLIGATION DE LOYAUTÉ : L'INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE LUI RESTE DUE
Une clause de non-concurrence peut interdire à un salarié, d'exercer certaines activités après la rupture de son contrat. En contrepartie, l'employeur...
16/12/2025
L'ASSURANCE MALADIE PEUT TÉLÉCONTRÔLER LES ARRÊTS DE TRAVAIL DEPUIS LE 1ER DÉCEMBRE 2025
L'Assurance maladie peut vérifier la réalité de l'incapacité de travail d'un salarié et le cas échéant, suspendre le versement des indemnités journalières,...
15/12/2025
NÉGOCIATION SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE : TOUR DE VIS SUR LES RUPTURES CONVENTIONNELLES
Le 29 novembre 2025, le ministre du Travail a proposé aux partenaires sociaux d'abandonner la négociation de la réforme de l'assurance-chômage voulue par...
12/12/2025
JEUX OLYMPIQUES D'HIVER : MISE EN PLACE D'UNE CHARTE
Après avoir accueilli les jeux olympiques et paralympiques (JOP) à Paris l'été 2024, la France se prépare pour accueillir les JOP d'hiver dans les Alpes...
11/12/2025
CONTRAT D'APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L'EMBAUCHE DÉCALÉE
L'employeur qui signe un contrat d'apprentissage peut bénéficier de deux aides à l'embauche, non cumulables : l'aide unique et l'aide exceptionnelle. Mais,...
10/12/2025
EFFET D'UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL
La démission d'un salarié doit être claire et non équivoque. En cas de litige, le juge vérifie si, au moment où la démission a été donnée, elle résultait...
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