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Social
06/05/2026
LE BULLETIN DE PAYE DOIT INDIQUER L'EMPLOI RÉELLEMENT OCCUPÉ PAR LE SALARIÉ
Parmi les mentions obligatoires du bulletin de paye, il y a l'emploi du salarié. À cet égard, l'employeur doit s'assurer que l'emploi mentionné correspond...
05/05/2026
UNE « AIDE CARBURANT » POUR LES TRAVAILLEURS GRANDS ROULEURS À FAIBLES REVENUS
À la suite de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le gouvernement a annoncé une aide exceptionnelle et temporaire à destination des « travailleurs...
04/05/2026
UN SIMULATEUR DES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES EN FONCTION DE LEUR EFFECTIF
Le site « Entreprendre Service Public », site officiel d'information administrative pour les entreprises, a récemment mis en place, en collaboration avec...
30/04/2026
ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D'ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu qu'à compter du 1er septembre 2026, les durées de primo-prescription et de renouvellement...
28/04/2026
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR N'AURA PLUS À ÊTRE DÉPOSÉ AUX PRUD'HOMMES
Rappelons que les entreprises et établissements d'au moins 50 salariés doivent, après consultation du comité social et économique, établir un règlement...
27/04/2026
TRAVAIL LE 1ER MAI DANS LES BOULANGERIES ARTISANALES ET LES ARTISANS FLEURISTES
Après avoir reçu les représentants des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes, le Premier ministre a annoncé, par communiqué de presse...
24/04/2026
CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE
L'activité partielle peut être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de l'activité de l'entreprise due à certaines circonstances....
23/04/2026
PROPOSITION DE LOI SUR LE DÉBLOCAGE DE L'ÉPARGNE SALARIALE
La proposition de loi visant à permettre un déblocage anticipé exceptionnel de la participation aux résultats et de l'intéressement a été adoptée en première...
22/04/2026
EFFET D'UNE TRANSACTION SUR LA CONTESTATION DU LICENCIEMENT
La signature d'une transaction portant sur la rupture du contrat de travail exclut toute action du salarié en contestation de son licenciement. Mais le...
21/04/2026
EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL
La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu sur les gratifications allouées lors de la délivrance de la médaille d'honneur...
20/04/2026
PROPOSITION DE LOI SUR LE 1ER MAI
Le vendredi 10 avril 2026, la proposition de loi visant à élargir et mieux définir les possibilités de travail le 1er mai est venue en séance publique...
17/04/2026
SOLDE DE TAXE D'APPRENTISSAGE : CAMPAGNE 2026 DE FLÉCHAGE DES FONDS
Les entreprises doivent déclarer et payer aux URSSAF la fraction solde de la taxe d'apprentissage 2025 le 5 ou le 15 mai 2026, selon le cas. Celles qui...
16/04/2026
DROIT À LA DÉCONNEXION DES SALARIÉS
Les salariés doivent bénéficier d'un droit à la déconnexion, ce qui signifie qu'ils ne doivent pas être connectés aux technologies de l'information et...
15/04/2026
APPLICATION D'UNE MAUVAISE CONVENTION COLLECTIVE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES FORFAITS-JOURS ?
Une cour d'appel avait conclu à la nullité d'une convention individuelle de forfait-jours après avoir estimé que l'employeur n'appliquait pas la bonne...
14/04/2026
CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026
Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, la personne qui mobilise son compte personnel de formation (CPF) doit participer...
13/04/2026
L'URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE
Le réseau des URSSAF pourra accorder aux employeurs dont l'activité est impactée par la hausse du prix du carburant ou du coût de l'énergie un étalement...
10/04/2026
RUPTURE DE PÉRIODE D'ESSAI D'UNE SALARIÉE ENCEINTE : À L'EMPLOYEUR DE PROUVER L'ABSENCE DE DISCRIMINATION
En cas de litige, un salarié s'estimant victime d'une discrimination doit présenter des éléments de fait en laissant supposer l'existence et l'employeur...
09/04/2026
LA FRACTION INSAISISSABLE DES RÉMUNÉRATIONS EST REVALORISÉE DEPUIS LE 1
Lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération...
08/04/2026
CDD : LES INDEMNITÉS POUR TRANSMISSION TARDIVE ET POUR REQUALIFICATION EN CDI PEUVENT SE CUMULER
Lorsqu'un employeur embauche un salarié en CDD, il doit lui remettre son contrat de travail dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche. À défaut, le...
07/04/2026
INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL
L'employeur est redevable d'une contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite,...
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