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Social
23/06/2026
DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a fixé une limite dans le temps à la durée de versement des IJSS AT/MP pour les victimes...
22/06/2026
DURÉE DE PRESCRIPTION DES ARRÊTS MALADIE LIMITÉS
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu de réguler la durée de prescription des arrêts de travail pour maladie par les médecins,...
19/06/2026
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL EST PÉRENNISÉ
En vigueur du 28 décembre 2018 au 28 décembre 2024, le contrat de professionnalisation expérimental avait pour particularité de permettre de valider plusieurs...
18/06/2026
PRIORITÉ D'EMPLOI TEMPS PARTIEL / TEMPS COMPLET ET SOUS-TRAITANCE
Les salariés à temps partiel sont prioritaires lorsqu'ils souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet (ou un emploi à temps partiel, mais...
17/06/2026
VERSEMENT MOBILITÉ : DES CHANGEMENTS AU 1
Les employeurs de 11 salariés et plus peuvent être redevables d'une contribution dite « versement mobilité » destinée au financement des transports urbains...
16/06/2026
LE VOLET RH/PAYE DE LA LOI EN FAVEUR DES PARENTS D'ENFANTS GRAVEMENT MALADES
La loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été définitivement...
15/06/2026
CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES À PARTIR DU 1
Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) confirme une annonce faite fin mai par le gouvernement : la hausse...
12/06/2026
HARCÈLEMENT SEXUEL : LES PROPOS OU COMPORTEMENTS N'ONT PAS A VISER PERSONNELLEMENT LA SALARIÉE
Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent...
11/06/2026
CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LES SALARIES POURRONT EN BÉNÉFICIER A PARTIR DU 1ER JUILLET 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a institué un congé supplémentaire de naissance de 1 ou 2 mois. Les décrets nécessaires à sa mise...
10/06/2026
BRANCHES INFÉRIEURS AU SMIC LE 1ER JUIN : VERS UNE RÉDUCTION DES ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS
Dans un communiqué de presse du 27 mai 2026, le ministère du Travail indique qu'avec la revalorisation du Smic le 1 Sous réserve d'un décret d'application,...
09/06/2026
ENTRETIEN PRÉALABLE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME QUE LE SALARIÉ N'A PAS A ÊTRE INFORMÉ DE SON DROIT AU SILENCE
Au cours de l'entretien préalable à une sanction ou un licenciement disciplinaire, l'employeur doit indiquer le motif de la sanction ou du licenciement...
08/06/2026
LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE EST PUBLIÉE
La loi de simplification de la vie économique a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2026. Elle prévoit notamment : -une obligation d'informer les...
05/06/2026
AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ
Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l'autorisation de l'inspection du travail et qui demande à être réintégré bénéficie...
04/06/2026
UN PERMIS ITALIEN POUR TRAVAILLER EN FRANCE
Un salarié de nationalité italienne, même résidant en France, n'a pas l'obligation de demander l'échange de son permis poids lourd italien contre un permis...
03/06/2026
PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE
Pour licencier un salarié pour faute lourde, l'employeur doit être en mesure de prouver que celui-ci a commis une faute d'une exceptionnelle gravité révélant...
02/06/2026
PRIME CARBURANT : DES MESURES DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE
Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le Premier ministre a présenté, le 21 mai 2026, des mesures de soutien à l'économie....
01/06/2026
HAUSSE DU SMIC AU 1
Le SMIC horaire brut est passé de 12,02 euros à 12,31 euros, soit une hausse de 29 centimes. En conséquence, le SMIC mensuel brut d'un salarié mensualisé...
29/05/2026
ÉVALUATION DE L'AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE
L'avantage en nature « véhicule électrique » est évalué comme pour un véhicule thermique, mais sans tenir compte des frais d'électricité engagés par l'employeur...
28/05/2026
RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRE LONGUE : DU NEUF POUR CEUX QUI ONT COMMENCÉ À TRAVAILLER AVANT 20 ANS
Un récent décret tire les conséquences des aménagements apportés à la réforme des retraites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...
27/05/2026
QUE RISQUE UN SALARIE QUI DÉMISSIONNE SANS PRÉAVIS ?
Un agent d'intervention dans une société de dépannage à domicile avait démissionné sans effectuer le mois de préavis prévu par la convention collective....
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