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Social
23/01/2025
PRISE D'ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L'EMPLOYEUR
Le salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur....
22/01/2025
PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ?
L'employeur doit assurer ses salariés contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure...
21/01/2025
MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO : MÊME TAUX EN 2025
Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard....
20/01/2025
CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D'URGENCE
Dans la lignée d'une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées par le Premier ministre le 20 décembre 2024, le projet de loi...
17/01/2025
INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE
Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail s'accompagne généralement d'un préavis que le salarié doit exécuter. Le...
16/01/2025
QUID DE L'AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ?
Selon la réglementation de sécurité sociale, un régime social de faveur s'appliquait jusqu'au 31 décembre 2024 pour les avantages en nature liés à la mise...
15/01/2025
RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES
La chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Il appartient...
14/01/2025
PROLONGATION DES AIDES À L'APPRENTISSAGE EN 2025
Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail annonce que le gouvernement va prolonger les aides à l'embauche d'apprentis en...
13/01/2025
PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1
En décembre dernier, l'Insee et le ministère du Travail ont diffusé l'indice des prix définitifs de novembre 2024 et de l'évolution du salaire horaire...
10/01/2025
LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
L'insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d'un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s'agit d'un licenciement non disciplinaire,...
09/01/2025
LE TAUX DE COTISATION OPPBTP INCHANGÉ EN 2025
Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l'OPPBTP en 2025 reste identique à celui établi depuis 2017. Il s'élève à 0,11 % du montant...
08/01/2025
PROLONGATION DU CSP JUSQU'À FIN 2025
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement que les entreprises de moins de 1 000 salariés, notamment, doivent...
07/01/2025
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025
Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros par mois, soit 47 100 euros pour une année complète. La valeur journalière du...
06/01/2025
TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025
En l'absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée par le Parlement, les arrêtés de tarification AT/MP 2025 n'ont pas été publiés...
27/12/2024
SALARIÉ PROTÉGÉ : PAS DROIT AU REFUS D'UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE
Un employeur ne peut pas modifier le contrat de travail ou les conditions de travail d'un salarié « protégé » (élu du CSE, délégué syndical, etc.) contre...
26/12/2024
PREUVE D'UN ABUS DE LIBERTÉ D'EXPRESSION PAR DES SMS
Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs...
24/12/2024
DÉLAI DE CONTESTATION D'UN AVIS D'INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE
En cas d'avis d'inaptitude d'un salarié à son poste de travail délivré par le médecin du travail, le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes...
23/12/2024
MONTANT DU SMIC AU 1
Les paramètres permettant de calculer la revalorisation automatique du SMIC au 1 La diffusion de l'indice des prix définitif de novembre 2024 et du salaire...
20/12/2024
PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DES SALARIÉS PARENTS D'ENFANTS GRAVEMENT MALADES
Le 3 décembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, et à l'unanimité, une proposition de loi visant à simplifier la vie quotidienne...
19/12/2024
GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS
Dans une mise à jour opposable au 1 Le BOSS énonce maintenant expressément que, lorsque les stagiaires ont accès au restaurant d'entreprise, l'avantage...
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