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02/08/2024
AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Le décret 2024-512 du 6 juin 2024 a créé une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise...
01/08/2024
TPE/PME DU BTP : AIDE POUR « COMPENSER » LE PRIX ÉLEVÉ DU GAZOLE NON ROUTIER
Compte tenu du niveau élevé du prix du gazole non routier (GNR), une aide a été créée pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment...
31/07/2024
TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : L'EXPÉRIMENTATION COMMENCERA LE 1ER JANVIER 2025
En novembre 2023, une loi a décidé la réforme des tribunaux de commerce en expérimentant leur remplacement par des juridictions aux compétences élargies :...
30/07/2024
ENGAGER LA TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE MON ENTREPRISE
La DGE (Direction générale des entreprises) a récemment publié un outil de sensibilisation « Engager la transformation écologique de mon entreprise »....
26/07/2024
POURSUITE DE L'AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024
Rappelons que, pour faire face à la crise énergétique, un dispositif de soutien a été instauré au profit des entreprises françaises de pêche maritime afin...
25/07/2024
CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO
Cybermalveillance.gouv.fr recommande aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux associations d'élever leur niveau de protection en matière de cybersécurité...
24/07/2024
SHRINKFLATION : DEVOIR D'INFORMATION
Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent informer les consommateurs des produits touchés par la pratique de « shrinkflation ». Pour mémoire,...
23/07/2024
OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL
L'obligation d'information et de conseil qui pèse sur le vendeur professionnel s'applique aux conditions prévisibles de transport par un client non professionnel....
22/07/2024
TAUX DE L'USURE AU 1er JUILLET 2024
La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 3e trimestre...
19/07/2024
L'AFNIC ALERTE LES TPE/PME CONTRE LE RISQUE DE CYBERATTAQUES DURANT LES JO
À l'approche des JO de Paris, l'Afnic - en charge de la gestion du registre des noms de domaine en France - met en garde les TPE/PME contre 5 types de...
18/07/2024
JO 2024 : UN QR CODE POUR ACCÉDER À CERTAINS SECTEURS DE PARIS
Un laissez-passer numérique (également appelé QR code) sera nécessaire entre le 18 et le 26 juillet inclus pour se rendre dans certains secteurs de la...
17/07/2024
UN CONJOINT PEUT OBTENIR LA QUALITÉ D'ASSOCIÉ MÊME APRÈS Y AVOIR RENONCÉ
L'époux qui apporte seul un bien commun à une SARL, une société civile ou une société en nom collectif doit, sous peine de nullité, en avertir son conjoint...
16/07/2024
IRRÉGULARITÉ DANS LA TRANSFORMATION D'UNE SARL EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
Lorsqu'une société, de quelque forme que ce soit, n'a pas de commissaire aux comptes et se transforme en société par actions, un commissaire à la transformation...
15/07/2024
DÉLAIS DE PAIEMENT : COMPTE RENDU DES CONTRÔLES DE LA DGCCRF EN 2024
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille au respect des délais de paiement entre les...
11/07/2024
La loi « attractivité » est publiée
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France a été publiée le 14 juin. Objectifs : favoriser la croissance des...
10/07/2024
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2024
L'INSEE a publié les indices du 1er trimestre 2024 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers...
09/07/2024
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1ER JUILLET 2024
L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux...
08/07/2024
FRAUDE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
Le statut des baux commerciaux garantit au locataire un bail de 9 ans puis un droit au renouvellement, sauf au bailleur à lui verser une indemnité d'éviction....
05/07/2024
DÉLAI LAISSÉ AU LOCATAIRE EN REDRESSEMENT POUR RÉGLER SES LOYERS
Si un locataire ne paye pas ses loyers après avoir été mis en redressement judiciaire, son bailleur peut demander la résiliation du bail. Toutefois, le...
04/07/2024
AIDE AUX PME TOUCHÉES PAR LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Une nouvelle aide est créée pour les entreprises particulièrement touchées par la crise sociale survenue en Nouvelle-Calédonie. Pour en bénéficier, les...
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