15/02/2023 CRÉATION D'UN FICHIER NATIONAL DES FORAINS Répondant à une demande de la profession, un récent décret crée un fichier national des forains. Ceux-ci sont définis comme les professionnels exerçant...
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25/01/2023 INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L'AGENT COMMERCIAL L'agent commercial est un mandataire chargé de négocier, voire de conclure, des contrats au nom et pour le compte de son mandant, producteur, industriel...
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19/01/2023 SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU BTP En octobre 2022, après concertation avec les professionnels du secteur, le Gouvernement annonçait 13 premières mesures en faveur du bâtiment. Un récent...
