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Fiscal TPE
03/03/2021
EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES
Les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu qui exercent leur activité depuis au moins 5 ans et dont le chiffre d'affaires n'excède pas un certain...
Vie des affaires
03/03/2021
PROLONGATION DU FINANCEMENT PAR AFFACTURAGE GARANTI PAR L'ÉTAT
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a autorisé les entreprises à recourir à l'affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la...
02/03/2021
UNE CHARTE DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS
La CNIL met à disposition des acteurs publics ou privés divers supports et conseils pratiques pour les aider à se conformer à la réglementation en matière...
Fiscal TPE
02/03/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT
Une récente instruction fiscale commente les aménagements apportés à la réduction d'impôt accordée aux entreprises au titre de leurs dépenses de mécénat...
Social
02/03/2021
DES BARÈMES PRENANT EN COMPTE LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Lorsqu'un salarié doit utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique que lui octroie l'entreprise est...
Fiscal TPE
01/03/2021
FORMALITÉS D'ENREGISTREMENT D'ACTES
L'article 157 de la loi de finances pour 2021 permet, sauf exception, aux usagers de présenter aux services de l'enregistrement une copie d'un acte sous...
Vie des affaires
01/03/2021
L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ JUSQU'AU 1
L'état d'urgence sanitaire, qui courait jusqu'au 16 février inclus, a été prolongé jusqu'au 1 Cette prorogation permet au gouvernement de prendre pendant...
Social
01/03/2021
5 MOIS DE RECOURS À L'APLD NEUTRALISÉS
Les entreprises peuvent neutraliser une période allant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 pour décompter leur durée de recours à l'activité partielle...
Fiscal TPE
26/02/2021
DÉCLARATION DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES
Les contribuables qui réalisent des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux doivent souscrire une déclaration spécifique...
Social
26/02/2021
COVID-19 : MOBILISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL PROLONGÉE
Une ordonnance prolonge les missions et prérogatives exceptionnelles confiées aux services de santé au travail dans le cadre de la crise sanitaire. Les...
Vie des affaires
26/02/2021
COOKIES : BIENTÔT LA FIN DU DÉLAI POUR SE CONFORMER AUX DIRECTIVES DE LA CNIL
Le 1 Le délai de 6 mois arrivant à expiration le 31 mars 2021, la CNIL rappelle aux intéressés que ce délai raisonnable ne saurait être prolongé et excéder...
25/02/2021
SUSPENSION DES EFFETS D'UNE DÉLIBÉRATION DE L'AG
Un administrateur provisoire est désigné pour négocier avec les banques créancières d'une SAS en difficultés, dans un contexte de mésentente entre les...
Fiscal TPE
25/02/2021
DÉCLARATION DE REVENUS TACITE
Tous les contribuables doivent en principe souscrire une déclaration annuelle de revenus. Cependant, depuis 2020, les contribuables pour lesquelles l'administration...
Social
25/02/2021
QUESTIONS / RÉPONSES SUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE ET L'APLD ACTUALISÉES
L'administration a mis à jour, le 9 février 2021, son document questions/réponses sur le dispositif d'activité partielle de droit commun et sur l'activité...
24/02/2021
ENVOI D'ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT AUX DEMANDEURS DE REPORTS DE COTISATIONS
Les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 vont recevoir une proposition d'échéancier personnalisé. Cette proposition,...
Fiscal TPE
24/02/2021
RÉTROCESSIONS D'HONORAIRES ET TVA
Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales sont en principe exonérés de TVA. Cette exonération est-elle...
Vie des affaires
24/02/2021
AIDES DE L'ÉTAT SOUS CONDITION DE NON-VERSEMENT DE DIVIDENDES
Concernant certaines mesures de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire, le gouvernement avait décidé, l'an passé, de subordonner leur bénéfice,...
23/02/2021
REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES ANNULÉES
Concernant les conditions de remboursement des manifestations sportives et culturelles annulées en raison des mesures sanitaires, une ordonnance du 16...
Social
23/02/2021
PRISE DES REPAS DANS UN LOCAL NON DÉDIÉ À LA RESTAURATION
Afin de limiter les risques de contamination liée au covid-19, l'employeur peut organiser temporairement les pauses repas ailleurs que dans le local ou...
Fiscal TPE
23/02/2021
CESSIONS DE TERRAINS NUS
La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain devenu constructible est soumise à une taxe communale forfaitaire sur délibération...
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