13/11/2025 EXONÉRATION DE CFE Si les exploitants agricoles sont légalement exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE), en est-il de même pour les sociétés d'intérêt collectif...
12/11/2025 FACTURATION ÉLECTRONIQUE Pour aider les entreprises à appréhender le passage à la facturation électronique, les impôts ont mis en ligne un questionnaire qui leur permet, en 2 minutes...
10/11/2025 RÉDUCTION IR-PME Les particuliers qui souscrivent, en direct ou via un fonds, au capital de certaines sociétés peuvent, sous réserve du respect des nombreuses conditions...
07/11/2025 ASSOCIATION ET TVA Les organismes de droit public exerçant une activité économique sont, en principe, assujettis de la TVA. Ils peuvent, néanmoins, en être dispensés pour...
06/11/2025 PLAFOND DU RÉGIME MICRO-FONCIER Lorsque le revenu brut annuel tiré d'une location nue est inférieur à 15 000 euros, un contribuable est soumis de plein droit au régime dit « micro-foncier »...
