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Fiscal TPE
05/09/2025
CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS
Un couple est propriétaire de 2 biens immobiliers placés en location. Dans leur déclaration de revenus, ils imputent des déficits fonciers relatifs à ces...
04/09/2025
DURÉE D'UN CONTRÔLE FISCAL
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel des recettes brutes n'excède pas les seuils du régime simplifié d'imposition, la durée...
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04/09/2025
VERSEMENT MOBILITÉ RÉGIONAL ET RURAL
Les régions de métropole, à l'exception de l'Île-de-France, et la collectivité de Corse peuvent instituer sur leur territoire un « versement mobilité régional...
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04/09/2025
CONTRÔLES RENFORCÉS DANS LE SECTEUR DE LA COIFFURE POUR LUTTER CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE
Alerté par les difficultés rencontrées par les salons de coiffure, notamment à cause de la concurrence déloyale qu'ils subissent avec les barbiers, le...
03/09/2025
TPE-PME : CANDIDATEZ AUX TROPHÉES NUMÉRIQUES AVANT LE 15 SEPTEMBRE !
La CPME, en partenariat avec France Num, organise la 7e édition des Trophées du Numérique. À la clé pour chaque lauréat : une dotation de 7 000 euros,...
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03/09/2025
EXONÉRATIONS DE TVA EN GUADELOUPE, MARTINIQUE ET À LA RÉUNION
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les importations de matières premières et produits figurant sur une liste fixée par arrêté bénéficient d'une...
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03/09/2025
L'URSSAF EN SOUTIEN DES PROFESSIONNELS D'OCCITANIE ET DE FRANCHE-COMTÉ
Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs situés en Occitanie touchés par l'incendie, notamment dans l'Aude, ne peuvent pas...
02/09/2025
NOUVELLES SIGNALÉTIQUES POUR L'INTERDICTION DE FUMER ET LES EMPLACEMENTS FUMEURS
Un décret du 27 juin 2025, complété par un arrêté du 21 juillet 2025, a étendu l'interdiction de fumer à certains lieux publics comme les abribus et plages....
Fiscal TPE
02/09/2025
DÉCLARATION DE REVENUS : CORRECTION EN LIGNE
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est accessible, depuis votre espace particulier sur le site Internet des impôts, depuis le...
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02/09/2025
LE DIRIGEANT PEUT-IL VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE PAR UN ANCIEN ASSOCIÉ ?
En principe, lorsqu'une société subit un préjudice, il appartient à son représentant légal d'agir en justice pour obtenir réparation. Cependant, les associés...
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01/09/2025
CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ »
Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À la lecture de son ticket de caisse, il constate que la TVA est...
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01/09/2025
COMMERÇANTS : COMMENT INTÉGRER L'IA DANS VOTRE ACTIVITÉ ?
Dans le cadre du plan national "Osez l'IA", lancé par le gouvernement pour encourager les entreprises à adopter l'intelligence artificielle (IA) au quotidien,...
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01/09/2025
PROLONGATION POUR LE MODÈLE DE BULLETIN DE PAYE ADAPTÉ
Un arrêté du 11 août 2025 permet aux employeurs d'utiliser le bulletin de paye « adapté » pendant 1 an de plus, c'est-à-dire jusqu'au 1 Ce modèle « adapté »...
01/08/2025
MESURER LA DIVERSITÉ AU TRAVAIL : MARCHE À SUIVRE DE LA CNIL POUR ÊTRE CONFORME AU RGPD
Dans le cadre de leur démarche de promotion de l'égalité des chances, des entreprises ont recours à des outils pour mesurer la diversité au sein de leurs...
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01/08/2025
CAMÉRAS « AUGMENTÉES » POUR ESTIMER L'ÂGE DANS LES BUREAUX DE TABAC : NON CONFORMES AU RGPD
Certains bureaux de tabac utilisent des caméras « augmentées » pour estimer l'âge de leurs clients afin d'éviter de vendre à mauvais escient des produits...
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31/07/2025
QPV ET ZFU : LES BOFIP SONT À JOUR !
La loi de finances pour 2025 a prorogé l'échéance des dispositifs d'exonération dans les zones franches urbaines (ZFU) et dans les quartiers prioritaires...
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31/07/2025
REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ ET RÉFÉRENDUM DE VALIDATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE : COMMENT CONTESTER ?
Un décret du 8 juillet 2025 contient plusieurs mesures de simplification de la procédure civile. L'une d'entre elles concerne le tribunal compétent pour...
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31/07/2025
« DO YOU SPEAK TOURISTE ? » : GUIDE D'AIDE DES COMMERÇANTS FRANCILIENS D'ACCUEIL DES CLIENTS ÉTRANGERS
En partenariat avec « Choose Paris Region », la CCI (chambre de commerce et d'industrie) de Paris Île-de-France met à disposition des commerces, hôtels,...
30/07/2025

L'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (ou TPO) est une substance utilisée dans les produits pour les ongles artificiels. Son usage ne sera plus...
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30/07/2025
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL BIENTÔT PÉRENNISÉ ?
Le 3 juillet, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, qui a pris fin le 31 décembre...
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