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Date: 2020-12-24

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QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE DIALOGUE SOCIAL

Le ministère du Travail a mis à jour son document questions/réponses relatif au dialogue social en période de covid-19.

Concernant le fonctionnement du CSE durant la seconde période d'état d'urgence sanitaire, le questions/réponses intègre la possibilité de réunir le CSE par visioconférence, par conférence téléphonique ou messagerie instantanée que nous avons évoquée la semaine dernière.

Il indique aussi que lorsque les représentants du personnel considèrent que les moyens de communication à distance sont inopérants ou insuffisants, l'employeur doit leur fournir un justificatif de déplacement professionnel permanent afin de leur permettre de se déplacer librement dans l'entreprise.

Le questions/réponses revient également sur :

- les délais de conclusion et d'extension des accords de branche et la procédure de dépôt des accords d'entreprise ;

- les élections professionnelles pendant la seconde période d'état d'urgence sanitaire ;

- et sur la formation syndicale et prud'homale en présentiel.

Questions/Réponses « Dialogue social » du ministère du Travail du 17 avril 2020, actualisé le 27 novembre 2020