Fiscal TPE

Date: 2021-09-27

Fiscal

DÉCLARATIONS DE REVENUS SOUSCRITES EN MODE EDI

À la suite d'incidents techniques et matériels, la Direction générale des finances publiques a annoncé des retards dans le traitement des déclarations de revenus transmises en mode EDI par des tiers de confiance tels les experts-comptables ou les avocats. En conséquence, le calendrier fiscal est décalé et, dans la grande majorité des cas, les avis d'imposition ne seront envoyés qu'à compter du 1^er octobre 2021.

Les remboursements d'impôt n'interviendront donc qu'à partir du 1^er octobre 2021 et les prélèvements sur les comptes bancaires des contribuables seront effectués à partir du 25 novembre.

Enfin, le nouveau taux de prélèvement à la source calculé sur la base des revenus de 2020 ne sera pris en compte qu'à partir du mois de novembre 2021.

impots.gouv.fr > Particulier > actualité du 9 septembre 2021