Social

Date: 2021-11-03

Social

DÉROGATIONS DES TITRES-RESTAURANT PROLONGÉES

Pour continuer à soutenir les restaurateurs, un décret du 20 octobre 2021 a renouvelé jusqu'au 28 février 2022, les modalités dérogatoires d'utilisation des titres-restaurant mises en place dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19.

L'utilisation des titres-restaurant reste encore quelques mois plafonnée à 38 euros par jour au lieu de 19 euros, en cas d'utilisation dans les restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de boissons assimilés.

De même, le décret maintient pour un temps l'utilisation des titres-restaurant les dimanches et jours fériés dans les restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de boissons assimilés.

Attention, la notice placée en en-tête du décret souligne que ces mesures ne s'appliquent pas aux titres-restaurant utilisés auprès de personnes ou organismes exerçant une autre activité assimilée ou des détaillants en fruits et légumes.

Décret 2021-1368 du 20 octobre 2021, JO du 21