Fiscal TPE

Date: 2022-06-24

Fiscal

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Afin d'aider les entreprises à se préparer à la généralisation progressive de la facture électronique, les services de Bercy ont mis en ligne sur le site impots.gouv.fr une foire aux questions régulièrement mise à jour.

La dernière actualisation date du 31 mai dernier. Elle apporte notamment des précisions sur les opérations réalisées par les associations, sur les modalités de transmissions des données de transaction et sur les obligations des groupes de sociétés qui demandent à constituer un assujetti unique.

impots.gouv.fr actualité du 31 mai 2022