Afin de mieux informer les consommateurs, les fournisseurs et les distributeurs d'équipements électriques et électroniques doivent fournir et afficher de manière visible une étiquette énergétique pour chaque produit et mettre à disposition une fiche d'information pour chaque modèle.
Depuis le 1er janvier 2021, ils doivent également informer les consommateurs sur la réparabilité des produits.
La direction générale de la concurrence (DGCCRF) a mené une enquête nationale en 2021 auprès de 329 fournisseurs et distributeurs - tant physiques qu'en ligne - sur la fiabilité et la conformité à la réglementation des informations communiquées : des non-conformités ont été relevées dans 63 % des établissements.
En matière d'étiquetage énergétique, l'enquête s'est concentrée notamment sur les réfrigérateurs, lave-linge et lave-vaisselle. Les taux de non-conformité - absence d'étiquette ou étiquette non conforme - s'élevaient à 42 % pour les magasins physiques et 52 % pour les sites internet et ont donné lieu à près de 135 avertissements et 50 injonctions.
Sur l'indice de réparabilité, l'enquête a ciblé les lave-linge frontaux, ordinateurs portables, smartphones et téléviseurs : 52 % des distributeurs ne s'étaient pas conformés à la réglementation. Ces manquements, jusqu'ici non sanctionnables, le seront à compter du 1er janvier 2022.
Communiqué de presse de la DGCCRF du 27 septembre 2022