Social, Paye

Date: 2023-01-02

Social,Paye

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Après 3 années consécutives de « gel » de la valeur du plafond de la sécurité sociale, son montant repart à la hausse pour 2023.

Le plafond 2023 est porté à 3 666 euros par mois et à 202 euros par jour.

Ces valeurs s'appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2023.

Les autres valeurs 2023 se déduisent des règles de calcul prévues par le code de la sécurité sociale :

- plafond trimestriel : 10 998 euros ;

- plafond par quinzaine : 1 833 euros ;

- plafond par semaine : 846 euros ;

- plafond horaire : 27 euros.

Pour rappel, lorsque la périodicité de la paye n'est pas mensuelle, le plafond mensuel doit être ajusté « prorata temporis » en fonction de la périodicité de la paye, sans passer par les autres valeurs périodiques (trimestre, quinzaine, semaine, jour). Sont par exemple concernés les salariés qui ne bénéficient pas de la mensualisation du salaire (ex. : travailleurs à domicile, saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires) et les VRP.

Arrêté du 9 décembre 2022, JO du 16 ; BOSS, Assiette générale, §§ 730 et s., 01/11/2022