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Vie des affaires
26/06/2026
UN ARRÊTÉ PRÉCISE LES MENTIONS OBLIGATOIRES IMPOSÉES AUX INFLUENCEURS
Un décret du 30 mars 2026 est venu encadrer les activités des influenceurs sur les réseaux sociaux, en particulier leurs obligations d'information lorsqu'ils...
Fiscal TPE
26/06/2026
DÉTOURNEMENT DE FONDS ET TVA
Des sommes encaissées par une société dans le cadre de son activité peuvent-elles échapper à la TVA lorsqu'elles ont été détournées au profit de tiers...
25/06/2026
SASU A L'IR : QUID DES PRÉLEVEMENTS SOCIAUX ?
Les bénéfices réalisés par une SASU ayant opté pour l'impôt sur le revenu doivent-ils être soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?...
Social
25/06/2026
RUPTURE CONVENTIONNELLE : LOI PERMETTANT LA BAISSE DU CHÔMAGE PUBLIÉE
La loi permettant la révision à la baisse des règles d'indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle individuelle vient d'être publiée au...
Vie des affaires
25/06/2026
CESSIONS DE SOCIÉTÉS A PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE (SPI) : UN FORMALISME RENFORCÉ
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été définitivement adopté le 11 mai 2026 mais, plusieurs députés et sénateurs...
24/06/2026
TPE-PME : L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ACCÉLÈRE, MAIS DES FREINS SUBSISTENT
Le CREDOC, à partir du baromètre France Num 2025, met en évidence une forte progression de l'usage de l'intelligence artificielle (IA) dans les TPE et...
Fiscal TPE
24/06/2026
CONTRÔLE FISCAL : LE CONSULTANT N'A PAS CONSULTÉ À TEMPS
Un consultant fait l'objet d'un contrôle fiscal ayant conduit à la mise en oeuvre d'une procédure de taxation d'office et à des rappels d'impôt sur le revenu...
Social
24/06/2026
LOI EN FAVEUR DES PARENTS D'ENFANTS GRAVEMENT MALADES
La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap...
23/06/2026
DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a fixé une limite dans le temps à la durée de versement des IJSS AT/MP pour les victimes...
Fiscal TPE
23/06/2026
TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX
Certains équipements spécialement conçus pour compenser un handicap bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %. La liste des matériels éligibles à ce taux...
Vie des affaires
23/06/2026
COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE
Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises, la loi de simplification de la vie économique a supprimé certaines procédures. Tel est...
Fiscal TPE
22/06/2026
TRANSMISSION D'ENTREPRISE ET RESCRIT VALEUR
La procédure de rescrit valeur permet à une personne qui détient une entreprise ou des titres de société dans laquelle elle exerce une fonction de direction...
Vie des affaires
22/06/2026
LA LOI DE SIMPLIFICATION ALLÈGE LES PEINES DE PRISON MAIS RENFORCE LES AMENDES
Dans un objectif de dépénalisation du droit des affaires, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime les peines de prison qu'encouraient...
Social
22/06/2026
DURÉE DE PRESCRIPTION DES ARRÊTS MALADIE LIMITÉS
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu de réguler la durée de prescription des arrêts de travail pour maladie par les médecins,...
19/06/2026
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL EST PÉRENNISÉ
En vigueur du 28 décembre 2018 au 28 décembre 2024, le contrat de professionnalisation expérimental avait pour particularité de permettre de valider plusieurs...
Vie des affaires
19/06/2026
BAROMÈTRE 2026 DU BONHEUR DES DIRIGEANTS DE TPE-PME : PLUS ÉPANOUIS QU'ON NE L'IMAGINE
VistaPrint a publié une étude sur le bonheur des chefs d'entreprise en France. L'enquête, menée avec YouGov auprès de 639 dirigeants de TPE-PME, révèle...
Fiscal TPE
19/06/2026
MÉCÉNAT D'ENTREPRISE : FIN D'UNE OBLIGATION DÉCLARATIVE
Les entreprises qui effectuent au cours d'un exercice plus de 10 000 euros de dons ouvrant droit à la réduction d'impôt mécénat doivent actuellement souscrire...
18/06/2026
FAUTEUILS LOUIS XVI = CHARGES DÉDUCTIBLES ?
À l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause la déduction de dépenses engagées par une société pour l'acquisition de meubles anciens,...
Social
18/06/2026
PRIORITÉ D'EMPLOI TEMPS PARTIEL / TEMPS COMPLET ET SOUS-TRAITANCE
Les salariés à temps partiel sont prioritaires lorsqu'ils souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet (ou un emploi à temps partiel, mais...
Vie des affaires
18/06/2026
KPMG PUBLIE LA 1
KPMG vient de dévoiler les résultats de la première édition de « AI Pulse Survey », une enquête trimestrielle internationale sur le déploiement de l'IA...
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