Fiscal TPE

Date: 2023-06-30

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SALAIRES PERÇUS PAR LES NON-RÉSIDENTS

Les salaires, pensions et rentes de source française versés à des personnes domiciliées hors de France sont soumis à une retenue à la source pratiquée par le débiteur des sommes versées.

Le montant de la retenue à la source est déterminé par application d'un barème progressif sur le montant net après application de la déduction forfaitaire de 10 % en fonction de la période à laquelle se rapportent les paiements.

Une instruction fiscale du 13 juin dernier donne le tarif applicable en 2023.

BOI-BAREME-000043 du 13 juin 2023