Vie des affaires

Date: 2023-07-25

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RESPONSABILITÉ D'UNE SOCIÉTÉ VIS-À-VIS D'UN VISITEUR BLESSÉ

Convié à une réception par une société, un homme chute sur le sol enneigé et verglacé d'un passage dans l'enceinte de l'établissement. Gravement blessé, ce visiteur demande en justice réparation à la société. Celle-ci est condamnée à payer plus de 800 000 euros pour indemniser la victime.

La condamnation se fonde sur la responsabilité du fait des choses dont on a la garde. La société est responsable du dommage causé par le chemin d'accès couvert de verglas et caché par la neige.

Pour contester sa condamnation, la société prétend d'abord que ce n'est pas le chemin d'accès utilisé par le visiteur qui a causé son dommage, mais la neige et le verglas. Ces choses ne sont sous la garde de personne, elle ne saurait donc en être responsable. Ensuite, la société avait pris la précaution de déneiger le chemin d'accès à la salle de réception qu'ont emprunté tous les autres invités, arrivés indemnes à destination. C'est par erreur que la victime a emprunté un autre accès non déneigé, alors qu'elle était consciente du risque de verglas. La société estime donc que sa responsabilité ne saurait être retenue au titre de l'anormalité du sol verglacé.

Des arguments balayés par la Cour de cassation. En effet, pour les juges, le sol dont la société était gardienne est bien la cause de l'accident. Recouvert de neige verglacée, ce sol présentait un état de dangerosité anormal au regard de sa destination. Certes, la société avait déneigé un autre passage permettant d'accéder aux salles. Mais le passage enneigé emprunté par la victime était resté accessible pour n'avoir pas été fermé. Dans ces conditions, la société est responsable.

Cass. civ., 2e ch., 15 juin 2023, n° 22-12162 B