Vie des affaires

Date: 2023-09-05

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MARCHÉS PUBLICS

Les violences urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts, avec des centaines de bâtiments publics endommagés ou détruits. Le législateur est intervenu pour accélérer les reconstruction ou réfection nécessaires au fonctionnement normal des services publics. À cette fin, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure permettant de simplifier et d'accélérer les procédures de passation des marchés publics. Les règles applicables sont donc assouplies.

Ainsi, les acheteurs pourront conclure sans publicité préalable, mais après mise en concurrence, les marchés de travaux nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements et bâtiments concernés, répondant à un besoin inférieur à 1,5 million d'euros hors taxes.

Pour les marchés nécessaires à ces reconstructions ou à ces réfections, les acheteurs pourront également déroger, sans justification et sans limitation de montant, au principe d'allotissement des marchés.

Enfin, ils pourront recourir au marché global de conception-réalisation sans avoir à respecter les conditions habituelles de ce type de marché.

En vigueur depuis le 28 juillet 2023 ces mesures de simplification sont applicables pendant neuf mois, soit jusqu'au 28 avril 2024.

Loi 2023-656 du 25 juillet 2023, JO du 26 ; Ordonnance 2023-660 du 26 juillet 2023, JO du 27