Social

Date: 2024-01-24

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DÉPART EN CONGÉS AVEC L'AUTORISATION DE L'EMPLOYEUR

Si la convention collective ou les accords collectifs applicables à l'entreprise n'abordent pas la question, l'employeur doit fixer période de prise des congés et l'ordre des départs pendant cette période.

Il communique ensuite l'ordre des départs à chaque salarié, par tout moyen, un mois avant son départ.

Que se passe-t-il si l'employeur n'organise rien. Le salarié peut-il partir en congés sans demande ou information préalable ?

C'est ce qu'avait fait un salarié. À son retour, l'employeur l'avait licencié pour faute grave.

Pour la cour d'appel, compte tenu de l'inertie de l'employeur, celui-ci ne pouvait pas invoquer la faute grave. En revanche, le salarié avait bien commis une faute qui justifiait un licenciement « pour cause réelle et sérieuse ».

La Cour de cassation a validé en tout point ce raisonnement.

L'employeur devra donc verser au salarié son indemnité de licenciement, mais la rupture reste justifiée.

Cass. soc. 13 décembre 2023, n° 22-17890 D