Social, Paye

Date: 2024-07-09

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EXONÉRATION DE COTISATIONS DANS LES ZFRR

La loi de finances pour 2024 a institué un nouveau zonage, appelé France Ruralités Revitalisation ou ZFRR, en soutien aux territoires en difficultés. Elle vient en relais du zonage ZRR qui disparaît au 30 juin 2024.

Sur le plan social, les employeurs en ZFRR peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération de cotisations patronales d'assurance maladie, d'assurance vieillesse et d'allocations familiales.

Cette exonération dure 12 mois pour les embauches qui n'ont pas pour effet de porter l'effectif total de l'entreprise à au moins 50 salariés.

L'exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,5 SMIC. Elle devient dégressive au-delà de 1,5 SMIC et s'annule au niveau de 2,4 SMIC.

Un premier arrêté, entré en vigueur le 1er juillet 2024, procède au classement des communes en ZFRR. Un autre arrêté modifie la liste des communes en ZRR pour assurer le maintien du bénéfice de ce zonage pour les 2 168 communes ZRR non reclassées en ZFRR.

En effet, ces communes en ZRR non reclassées en ZFRR doivent continuer à bénéficier des exonérations fiscales et sociales dont elles bénéficiaient jusque-là.

Arrêtés du 19 juin 2024, JO du 20, textes 51 et 52