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Date: 2024-07-22

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VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ

À la suite d'un arrêt de travail d'au moins 60 jours pour accident ou maladie non professionnelle, le salarié doit bénéficier d'un examen de reprise du travail pratiqué par le médecin du travail.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de prévention et de santé au travail pour qu'il organise cet examen le jour de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours à compter de cette reprise.

Afin de s'assurer de l'effectivité de cette visite, l'employeur peut-il exiger du salarié qu'il revienne au préalable dans l'entreprise et reprenne son travail ? La Cour de cassation a répondu par la négative dans une décision du 3 juillet 2024.

Cass. soc. 3 juillet 2024, n° 23-13784 FB