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Date: 2024-09-23

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CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Le crédit d'impôt recherche (CIR) vise à soutenir l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en ligne, le 30 août dernier sur son site officiel, la version 2024 de son guide annuel sur le CIR. Bien qu'il ne soit pas opposable à l'administration fiscale en cas de contrôle, il permet aux entreprises souhaitant en bénéficier de connaître les exigences des experts en cas de contrôle.

Il détaille la documentation justificative à produire et la procédure à suivre en cas de demande d'agrément.

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