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Date: 2024-12-26

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PREUVE D'UN ABUS DE LIBERTÉ D'EXPRESSION PAR DES SMS

Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs qui peut alors entraîner un licenciement pour faute. Mais comment prouver un tel abus ?

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a relevé qu'un employeur peut licencier un salarié pour abus de sa liberté d'expression en se fondant sur des SMS envoyés d'un téléphone professionnel, à des salariés de l'entreprise ou à d'anciens collègues, et dont le contenu est en lien avec l'activité professionnelle.

Peu importe - comme le soutenait le salarié - que ces échanges ne soient pas destinés à être rendus publics, ni même qu'ils aient été diffusés dans un contexte restreint.

Cass. soc. 11 décembre 2024, n° 23-20716 FB