Fiscal TPE

Date: 2025-01-22

Fiscal,Fiscal

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros. Elle est calculée valeur par valeur en fin de journée en fonction de la position nette acheteuse.

Les opérations d'achat-revente réalisées dans la même journée n'y sont pas soumises. Cette taxe, fixée à 0,3 % de la valeur d'achat des titres, est facturée par les banques ou les courtiers en plus des frais de transaction. La liste de ces sociétés actualisée au 1er décembre 2024 a été publiée.

BOI-ANNX-000467 du 23 décembre 2024