Social, Paye

Date: 2025-02-24

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L'APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

Annoncée fin novembre 2024, la réactivation d'un dispositif d'activité partielle de longue durée dit « Rebond » prend forme avec la loi de finances pour 2025. Pour que l'APLD Rebond devienne effective, il faudra aussi un décret d'application.

La logique de l'APLD Rebond est identique à celle du dispositif d'APLD mis en place pendant la crise du covid-19, mais dont l'accès est fermé depuis janvier 2023 : il s'agit d'une modalité spécifique d'activité partielle, plus intéressante pour les salariés et les employeurs que l'activité partielle de droit commun en termes d'indemnisation, de remboursement et de durée, mais avec, en contrepartie, davantage d'engagements pour l'entreprise, notamment en termes de maintien dans l'emploi et de formation.

L'APLD Rebond est destiné à assurer le maintien dans l'emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.

Le niveau maximal de la réduction d'activité devrait être fixé par décret à 40 %.

Elle s'appliquera aux accords collectifs ou documents d'application d'un accord de branche étendu transmis à l'administration pour validation ou homologation à compter du 1^er mars 2025 et jusqu'à une date fixée par décret, au plus tard le 28 février 2026.

Elle ne sera pas cumulable avec l'activité partielle de droit commun, ni avec l'APLD « classique ».

Loi 2025-127 du 14 février 2025, art. 193, JO du 15