Social, Paye

Date: 2025-04-02

Paye,Social

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a intégré la prime de partage de la valeur (la PPV) aux calculs liés à la réduction générale de cotisations patronales (la RGPC).

Cette intégration concerne :

- la formule de calcul du coefficient ;

- et l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction.

Cette mesure s'applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'activité courant à partir du 1er janvier 2025.

Dans une mise à jour de la fiche « Épargne salariale » du BOSS datée du 12 mars 2025, l'administration apporte trois précisions.

Premièrement, les PPV à intégrer dans le calcul de la RGCP sont celles versées aux salariés mais aussi celles affectées sur un plan d'épargne.

Deuxièmement, même si la RGCP est annualisée, les nouvelles modalités de prise en compte des PPV ne valent pas pour les salariés dont le contrat de travail a pris fin avant le 1er mars 2025.

Troisièmement, le BOSS précise que la RGCP est le seul allègement dont le calcul doit désormais tenir compte de la prime de partage de la valeur PPV.

Actualité BOSS du 12 mars 2025 ; BOSS, Épargne salariale, § 170, 01/02/2025