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Date: 2025-07-04

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PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Les particuliers qui cèdent un bien immobilier d'ici le 31 décembre 2025 peuvent bénéficier d'une exonération sur la plus-value réalisée, sous réserve de l'engagement du cessionnaire de construire ou de réhabiliter des bâtiments d'habitation collectifs répondant aux conditions de loyer du dispositif Loc'Avantages.

Les communes visées par ce dispositif de faveur sont situées dans des zones se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements. Un arrêté du 5 juin 2025 précise qu'il s'agit de communes situées dans les zones A bis, A et B1.

Arrêté du 5 juin 2025, JO du 7 juin