08/07/2025 SÉCURITÉ DES DONNÉES Dans le but de protéger au mieux les données des contribuables, les services fiscaux ont décidé de renforcer la sécurité de « l'espace particulier » du...
07/07/2025 EXONÉRATION EN ZAFR Les entreprises créées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 dans les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) peuvent, sous certaines conditions,...
04/07/2025 LICENCIEMENT SUITE AU REFUS D'UNE SANCTION Une société d'assurance a reçu, le 18 mai 2018, une « conseillère sociétaires » dans le cadre d'un entretien préalable à une sanction, puis, le 11 juin,...
04/07/2025 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les particuliers qui cèdent un bien immobilier d'ici le 31 décembre 2025 peuvent bénéficier d'une exonération sur la plus-value réalisée, sous réserve...
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03/07/2025 SOLDES D'ÉTÉ 2025 : À VOS MARQUES ! Cette année, les soldes d'été auront lieu du mercredi 25 juin au mardi 22 juillet 2025 sur la grande majorité du territoire. Dans le détail, les dates...
02/07/2025 DES « AMBASSADEURS IA » DANS LES RÉGIONS Des « ambassadeurs IA » (intelligence artificielle) sont sélectionnés dans chaque région par les services de l'État en charge de l'économie. Chaque « ambassadeur...
Fiscal TPE
02/07/2025 IFI ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ En cas de démembrement de propriété d'un bien immobilier, la charge de l'impôt sur la fortune immobilière ou IFI repose uniquement sur l'usufruitier lorsque...
01/07/2025 EXONÉRATION EN ZRR Les entreprises créées ou reprises au sein d'une zone de revitalisation rurale ou ZRR peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération...
30/06/2025 ÉPARGNE SALARIALE Les salariés peuvent se constituer une épargne financière au sein d'un plan d'épargne salariale ou PEE dans des conditions fiscales très avantageuses....
