Social

Date: 2025-07-10

Social

PROJET DE RÉFORME DES TITRES-RESTAURANT

Lors d'une conférence de presse du 26 juin 2025, la ministre déléguée chargée du Commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire a dévoilé les contours de la réforme du régime des titres-restaurant. En voici les principaux éléments.

Dès le 1er janvier 2027, l'ensemble des titres serait dématérialisé, avec une utilisation possible des derniers titres papier jusqu'au 1er mars 2027.

La règle en principe valable jusqu'au 31 décembre 2026, qui permet d'acheter tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable, serait pérennisée.

L'utilisation des titres-restaurant serait possible sur l'ensemble du territoire national, sans restriction géographique. En outre, les salariés pourraient utiliser leurs titres-restaurant tous les jours de la semaine, sauf les jours fériés.

Un dispositif de millésime annuel sans possibilité de reconduction serait mis en place pour encourager leur utilisation et éviter qu'ils ne « dorment ».

Il serait aussi possible de faire don d'un titre dématérialisé, jusqu'à 25 € par jour, à des associations.

Conférence de presse sur les titres-restaurant du 26 juin 2025