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Date: 2025-08-01

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MESURER LA DIVERSITÉ AU TRAVAIL : MARCHE À SUIVRE DE LA CNIL POUR ÊTRE CONFORME AU RGPD

Dans le cadre de leur démarche de promotion de l'égalité des chances, des entreprises ont recours à des outils pour mesurer la diversité au sein de leurs effectifs, qu'il s'agisse du handicap, de l'âge, du genre ou de la diversité liée aux origines sociales, géographiques ou culturelles de leurs salariés. Cette mesure peut s'effectuer selon différentes méthodes, notamment par le biais de questionnaires remplis directement par les salariés sans l'intervention d'un tiers. La mise en place de tels outils doit se faire en conformité avec le RGPD, puisqu'ils peuvent impliquer la collecte de données personnelles, y compris des données sensibles.

La CNIL présente ses recommandations pour aider les employeurs à mettre en place des dispositifs d'enquêtes conformes aux règles de protection des données personnelles. Elle suggère ainsi de :

- privilégier les enquêtes anonymes si possible,

- si une enquête n'est pas anonyme dans sa conception, mettre en place des garanties de fond pour assurer la conformité aux règles de protection des données personnelles,

- trouver un équilibre entre l'intérêt légitime poursuivi par l'employeur et les droits des salariés,

- informer les salariés et solliciter leur consentement pour la collecte de données sensibles,

- limiter les informations collectées,

- anonymiser les résultats avant leur diffusion,

- définir les durées de conservation des données.

Délib. CNIL 2025-028 du 10 avril 2025 portant adoption d'une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'enquêtes de mesure de la diversité au travail ; « Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations », 10 juin 2025