Social, Paye

Date: 2025-12-01

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ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE : BIENTÔT LA FIN DU CRITÈRE D'ANCIENNETÉ

Alors que débute la période d'octroi des chèques cadeaux et autres bons d'achat de Noël aux salariés, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1^er janvier 2026, l'ancienneté ne pourra plus être un critère d'octroi d'une activité sociale et cultuelle (ASC).

Il ne reste donc plus que quelques semaines aux comités sociaux et économiques (CSE) et aux employeurs concernés pour se mettre en conformité avec cette nouvelle règle.

À partir du 1^er janvier 2026, le bénéfice des exonérations de cotisations attachées à certaines ASC risque d'être remis en cause si un contrôle met en évidence une condition d'ancienneté. L'URSSAF pourra alors procéder à un redressement de cotisations. Cela pourra concerner les aides financières pour les services à la personne et les gardes d'enfants, les bons d'achat, les cadeaux en nature, les chèques culturels, etc.

www.urssaf.fr, actualité du 20 novembre 2025