Social, Paye

Date: 2025-12-04

Paye,Social

IL FAUT DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS NON SOUMIS À UN HORAIRE COLLECTIF

Il ressort d'une affaire tranchée le 13 novembre 2025 par la Cour de cassation que lorsqu'un salarié n'est pas soumis à l'horaire collectif, l'employeur doit procéder à un décompte de la durée du travail :

- quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par relevé du nombre d'heures de travail accomplies ;

- et chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.

Contrairement à la cour d'appel, la Cour de cassation ne réserve donc pas ces modalités de décompte aux salariés soumis à une organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives et ne travaillant pas selon le même horaire collectif. Ce sont plus généralement tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe qui ne travaillent pas selon le même horaire collectif qui doivent faire l'objet d'un décompte quotidien et hebdomadaire du temps de travail.

En l'espèce, la salariée qui réclamait ce décompte avait été responsable SAV, puis directrice « marketing opérationnel et administration des ventes ».

Cass. soc. 13 novembre 2025, n° 23-19055 FSB, 3e moyen