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Date: 2026-01-29

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POSTE ATTRIBUÉ À UNE SALARIÉE REVENANT DE CONGÉ MATERNITÉ

Au retour de son congé de maternité, la salariée doit, en priorité, retrouver son précédent emploi ou sinon un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Elle a aussi droit à un entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel) avec son employeur. Dans cette affaire la salariée n'avait bénéficié d'un tel entretien et s'était vue retirer ses fonctions de coordination d'une unité.

Ne pas respecter ces deux exigences peut, pris dans leur ensemble, laisser supposer l'existence d'une discrimination en raison de la grossesse de la salariée.

À l'employeur alors de prouver que ses agissements étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Cass. soc. 17 décembre 2025, n° 24-14914 FD