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Date: 2026-03-30

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CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ

Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans certaines zones urbaines en difficulté fait l'objet, sur demande de l'entreprise, d'une exonération ou d'un abattement de même taux, dans la limite de certains plafonds.

Ces plafonds sont actualisés chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages. La variation de cet indice étant de 0,7 % en 2025, les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour 2025 augmentent dans la même proportion.

Actualité BOI du 11 mars 2026