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Date: 2026-06-29

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PASSEPORT DE PRÉVENTION : LA PÉRIODE TRANSITOIRE EST PROLONGÉE

Le passeport de prévention a vocation à recenser les formations, certifications et habilitations suivies par les travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail.

Il est déjà renseigné par l'employeur et les organismes de formation et à terme par le salarié.

Un décret du 12 juin 2026 aménage plusieurs des échéances prévues afin d'accompagner le déploiement du dispositif.

Il prévoit ainsi, notamment, un maintien jusqu'au 1^er janvier 2027 de la période transitoire où :

-le type de formations SST à déclarer par les employeurs est limité aux formations obligatoires et à celles des postes de travail nécessitant une autorisation ou habilitation de l'employeur ;

-le délai de déclaration des formations SST est prolongé (9 mois au lieu de 6 pour les employeurs et 6 mois au lieu de 3 pour les organismes de formation).

Par ailleurs, il précise que l'import en masse des données sera opérationnel le 9 juillet 2026.

Les déclarants pourront alors renseigner toutes leurs formations SST sur un seul fichier puis l'importer dans l'outil, au lieu de devoir toutes les saisir une à une,

Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026, JO du 13