07/11/2023 CONTESTATION D'UN AVIS D'INAPTITUDE ERRONÉ Salarié et employeur peuvent contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments...
Fiscal TPE
06/11/2023 CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Les particuliers qui emploient un salarié à domicile peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt de 50 % des dépenses éligibles engagées....
Vie des affaires
06/11/2023 DES PATRONS DE TPE CONFIANTS La confiance des dirigeants de TPE est au plus haut depuis 16 ans. D'après le 73 En revanche, 73 % des dirigeants interrogés déclarent ne pas avoir confiance...
Social
06/11/2023 MAJORATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 h hebdomadaires - ou de la durée considérée comme équivalente - ouvrent en principe droit...
03/11/2023 IMPÔTS LOCAUX Dans une affaire récente, le Conseil d'Etat a statué sur l'assujettissement à la contribution foncière des entreprises dite CFE et à la taxe foncière d'une...
Vie des affaires
02/11/2023 L'INTERDICTION PROGRESSIVE DES GAZ FLUORÉS Les gaz fluorés (hydrofluorocarbones ou HFC) devraient être interdits dans l'Union européenne d'ici à 2050. Les eurodéputés et les États membres sont en...
Fiscal TPE
02/11/2023 TAXES SUR LES VÉHICULES Afin d'accélérer le verdissement du parc automobile, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un alourdissement des taxes sur la première immatriculation...
31/10/2023 PER ET SORTIE EN CAPITAL De nombreuses entreprises versent à leurs salariés une prime d'intéressement ou une quote-part de participation que ceux-ci peuvent choisir d'affecter...
Social
31/10/2023 AMIANTE : CANCERS DU LARYNX ET DES OVAIRES Un décret du 14 octobre 2023 a créé le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter, relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation...
Vie des affaires
31/10/2023 PROLONGATION DU BOUCLIER ÉLECTRICITÉ Depuis 2022, un bouclier tarifaire limite les effets d'une hausse sans précédent des prix de l'électricité. Prévu initialement pour les particuliers, ce...
30/10/2023 NOUVEAU CRÉDIT D'IMPÔT INDUSTRIE VERTE Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit l'instauration d'un nouveau crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte....
27/10/2023 QUALITÉ DES HÉRITIERS AU DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ Un groupement foncier agricole a été constitué entre plusieurs associés. L'un d'eux décède, laissant trois fils. Lors d'une assemblée générale extraordinaire,...
Fiscal TPE
27/10/2023 PACTE DUTREIL La transmission par donation ou succession d'une entreprise individuelle ou de titres d'une société dans le cadre d'un pacte Dutreil peut à certaines conditions...
26/10/2023 COMPAGNIES AÉRIENNES EXONÉRÉES DE TVA Les opérations de livraison, transformation, réparation, entretien, affrètement et location effectuées sur des avions utilisés par des compagnies aériennes...
