17/10/2023 TAUX DE L'USURE AU 1 Le seuil de l'usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt est usuraire...
16/10/2023 CRÉDIT D'IMPÔT INDUSTRIE VERTE L'article 5 du projet de loi de finances pour 2024 propose la création d'un nouveau crédit d'impôt pour inciter les entreprises industrielles et commerciales...
13/10/2023 TRAVAIL DE NUIT En règle générale, quand l'employeur méconnaît ses obligations, le salarié qui demande réparation doit démontrer qu'il a subi un préjudice. Le dépassement...
Fiscal TPE
13/10/2023 TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES Les contribuables détenteurs de propriétés bâties soumises à la taxe foncière doivent supporter également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dite...
Vie des affaires
13/10/2023 DÉPÔT DES COMPTES AVEC CONFIDENTIALITÉ Les petites entreprises ont la possibilité de rendre confidentiels leurs comptes sociaux pour ne pas dévoiler certaines informations aux tiers. Cette option...
Fiscal TPE
12/10/2023 CRÉDIT D'IMPÔT MÉTIERS D'ART Les entreprises relevant des métiers d'art peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt spécifique de 10 % ou 15 % des dépenses éligibles....
11/10/2023 TVA ET ASSUJETTI UNIQUE Depuis le 1er janvier 2023, les assujettis à la TVA peuvent sur option constituer un « groupe TVA » afin de neutraliser les flux entre les sociétés membres...
10/10/2023 BARÈME DE L'IR Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier. Il prévoit notamment une revalorisation de 4,8 %...
09/10/2023 TAXE FONCIÈRE La date limite de paiement de la taxe foncière 2023 est fixée au 16 octobre prochain. Si le montant à régler est supérieur à 300 euros et en l'absence...
05/10/2023 STATISTIQUES SUR LA TVA La Direction générale des finances publiques diffuse régulièrement des analyses et études dans le domaine fiscal. Sa dernière publication mise en ligne...
