14/10/2022 GROUPE TVA À compter du 1 Les entreprises intéressées doivent opter pour la première fois avant le 31 octobre 2022 pour une application au 1 Les opérations entre...
Social
14/10/2022 DÉPOUILLEMENT DES ÉLECTIONS DU CSE Une société avait organisé le dépouillement des élections du comité social et économique en accord avec les organisations syndicales dans le but de sécuriser...
13/10/2022 PAIEMENT DU SOLDE DE L'« AIDE COVID » Le site Internet du réseau des URSSAF a rappelé que l'aide covid 2 et covid 3 peut être imputée sur les cotisations et contributions sociales dues à l'URSSAF...
Vie des affaires
12/10/2022 TAUX DE L'USURE AU 1 Le seuil de l'usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt est usuraire...
12/10/2022 AVANCE DE RÉDUCTION ET CRÉDIT D'IMPÔT Les réductions et crédits d'impôt dont bénéficient un contribuable au titre de certaines dépenses comme les dons ou l'aide à domicile ne sont pas pris...
11/10/2022 MESURES DE SOUTIEN AU SECTEUR DU BÂTIMENT Face à l'augmentation des prix des matériaux, aux difficultés d'approvisionnement des entreprises du BTP, et à la nécessité d'accompagner le secteur dans...
10/10/2022 PAIEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE 2022 Les particuliers peuvent d'ores et déjà consulter leur avis de taxe foncière 2022 disponible dans leur espace Particulier sur impots.gouv.fr. Le paiement...
Vie des affaires
10/10/2022 UN NOUVEAU GUIDE POUR DÉJOUER LES ARNAQUES Sous l'effet de la crise sanitaire, les entreprises ont connu une numérisation à marche forcée, avec notamment la nécessité de déployer le télétravail....
Fiscal TPE
07/10/2022 CRÉDIT D'IMPÔT CORSE Les PME relevant d'un régime réel d'imposition peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des investissements exploités en...
07/10/2022 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Pour résoudre un désaccord, les associés d'une SCI concluent une transaction. Cet accord est ensuite soumis à l'homologation du juge qui lui donne force...