25/10/2022 REVALORISATION DES SEUILS FISCAUX Tous les 3 ans, certains seuils fiscaux sont revalorisés dans la même proportion que l'évolution triennale de la limite supérieure de la première tranche...
Social
25/10/2022 LICENCIEMENT ANNONCÉ AU TÉLÉPHONE Le 16 novembre 2016, un salarié reçoit un courrier qui lui notifie son licenciement. Cette lettre ne le surprend pas puisque, la veille à 17h50, l'employeur...
Fiscal TPE
24/10/2022 NOUVELLES MENTIONS SUR LES FACTURES Aujourd'hui obligatoire seulement dans les relations entre les assujettis à la TVA et les acteurs publics, la facturation électronique va progressivement...
24/10/2022 CALCUL DE L'EFFECTIF SÉCURITÉ SOCIALE La consultation publique sur la nouvelle rubrique du BOSS dédiée aux effectifs a pris fin le 15 juin dernier. Cette nouvelle fiche concerne les modalités...
21/10/2022 ACTIVITÉ AGRICOLE EXONÉRÉE DE CFE Les exploitants agricoles sont exonérés par la loi de cotisation foncière des entreprises (CFE). Le fisc a remis en cause le bénéfice de cet avantage dans...
20/10/2022 DÉDUCTION DE LA TVA Pour pouvoir déduire la TVA, un acheteur doit détenir une facture contenant toutes les mentions obligatoires. Dans le cadre d'une opération de cession...
Vie des affaires
20/10/2022 CAUTIONNEMENT Une partie à un contrat ne doit pas abuser à son profit de l'état de dépendance de l'autre partie pour obtenir un engagement qu'elle n'aurait pas souscrit...
19/10/2022 COMMERCES CHAUFFÉS OU CLIMATISÉS Il n'est plus possible, depuis peu, de laisser les portes d'un magasin ouvertes toute la journée s'il est chauffé ou climatisé. En effet, depuis le 7 octobre...
18/10/2022 INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE Dans son volet consacré à la souveraineté énergétique, la loi dite « pouvoir d'achat » du 16 août 2022 prévoit la possibilité pour le ministre chargé de...
17/10/2022 PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 Après avoir été figé à la même valeur trois années de suite en raison de l'impact de la crise du covid-19, le plafond de la sécurité sociale augmentera...
Vie des affaires
17/10/2022 L'AIDE ÉNERGIE PROLONGÉE Conformément aux annonces gouvernementales, l'aide financière aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité est prolongée jusqu'au 31 décembre...
