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24/11/2021 CALCUL D'UNE PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES La plus-value imposable en cas de cession de valeurs mobilières par un particulier est calculée par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition....
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24/11/2021 ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES Dans la lignée de la loi dite « EGalim » du 30 octobre 2018, la loi du 18 octobre 2021 dite « EGalim 2 » accroît les obligations des professionnels sur...
