Social

Date: 2024-11-26

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NOTION DE TRAVAIL EFFECTIF

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Un salarié chargé de nettoyer des trains, licencié par son employeur, réclamait des rappels d'heures supplémentaires et de congés payés. Il soutenait que les temps d'attente en gare de destination du premier train, avant de pouvoir monter dans le prochain train pour y réaliser son service de l'après-midi, constituaient en effet du temps de travail effectif puisque, durant ces périodes d'attente :

- il était tenu, sous peine d'avertissement, de répondre aux appels téléphoniques de son employeur pour recevoir des informations et consignes ;

- et il avait pour obligation de conserver sa tenue de travail.

Selon lui, il lui était donc strictement impossible de vaquer à ses occupations personnelles pendant ces périodes de transfert entre deux trains.

Mais pas pour la Cour de cassation, qui a jugé que le salarié ne démontrait pas qu'il avait été soumis à des contraintes d'une intensité telle qu'elles avaient affecté, objectivement et très significativement, sa faculté de gérer librement le temps pendant lequel ses services professionnels n'étaient pas sollicités et de vaquer à des occupations personnelles. En outre, selon elle, le fait de devoir répondre aux appels de son employeur sous peine, le cas échéant, d'avertissement, et en tenue de travail, n'empêchait pas le salarié de vaquer librement à des occupations personnelles.

Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23-17679 D