Vie des affaires

Date: 2026-07-01

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RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR : VERS UN ALLÈGEMENT DES OBLIGATIONS POUR LES PETITES ENTREPRISES

Dans le cadre de son huitième paquet de simplification réglementaire, dit « Omnibus Environnement », la Commission européenne propose diverses mesures visant à diminuer la charge administrative des entreprises, ce qui représenterait près d'un milliard d'euros d'économies par an.

L'une des mesures concerne les règles relatives à la responsabilité élargie du producteur (REP). En effet, en vertu des règles actuelles, toute entreprise commercialisant des produits dans plusieurs États membres doit désigner dans chacun d'eux un représentant chargé d'y assurer le respect de ses obligations REP, ce qui peut être lourd pour les petites structures.

C'est pourquoi la Commission européenne a proposé de suspendre cette obligation. Une eurodéputée néerlandaise a, toutefois, suggéré de réserver l'allègement proposé aux microentreprises et petites entreprises exerçant des activités transfrontalières au sein de l'Union européenne, dans la mesure où ce sont elles qui ont le moins de ressources pour remplir leur obligation.

Rappelons que, selon la définition européenne, les microentreprises sont les entreprises qui emploient moins de 10 salariés et réalisent un chiffre d'affaires ou présentent un total de bilan annuel inférieur à 2 millions d'euros. Les petites entreprises sont celles qui comptent moins de 50 salariés et réalisent un chiffre d'affaires ou un total de bilan annuel inférieur à 10 millions d'euros.

https://www.cpme.fr/actualites/europe-et-international/rep-vers-un-allegement-des-obligations-pour-les-petites-entreprises