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Social
20/07/2021
INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE REDRESSÉE PAR LE FISC
Un salarié avait fait l'objet d'un redressement fiscal sur les sommes prévues par une transaction signée après son licenciement. Il estimait que ce redressement...
19/07/2021
PRÉCISIONS SUR LE CONGÉ DE PATERNITÉ
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant a changé au 1er juillet 2021. Il est de 25 jours calendaires en cas de naissance simple et de 32 jours calendaires...
16/07/2021
CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉ
En vigueur depuis le 1 Les deux avenants aux conventions du 26 janvier 2015 relative au CSP et du 17 juillet 2018 spécifique à Mayotte ont été modifiés...
15/07/2021
AIDE À L'EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS PROLONGÉE
Les employeurs avaient en principe jusqu'au 30 juin 2021 pour embaucher un travailleur handicapé et ainsi bénéficier de l'aide exceptionnelle mise en place...
13/07/2021
Nouvelle aide anticipée au paiement des cotisations
Pour encourager les employeurs bénéficiant d'une levée des restrictions sanitaires à reprendre leur activité, le projet de loi de finances rectificative...
12/07/2021
REPORT DES ÉCHÉANCES URSSAF EN JUILLET ET PAS EN AOÛT
Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics...
09/07/2021
EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LES REPAS D'AFFAIRES
Avant le 1er avril 2021, les repas d'affaires étaient considérés comme des frais d'entreprise et exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale,...
08/07/2021
AUTORISATION D'ABSENCE POUR SIÉGER DANS DES INSTANCES
L'employeur doit permettre à un salarié de s'absenter pour participer aux réunions d'une instance d'emploi et de formation ou à un jury d'examen. Un arrêté...
07/07/2021
EXONÉRATION DES FRAIS DE TÉLÉTRAVAIL INTÉGRÉE DANS LE BOSS
Début février 2021, le site Internet du réseau des URSSAF a diffusé une tolérance selon laquelle une allocation forfaitaire de frais de télétravail prévue...
06/07/2021
MAINTIEN DE LA PRÉVOYANCE EN CAS D'ACTIVITÉ PARTIELLE
Pour que les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire soient exclues de l'assiette des cotisations dans...
05/07/2021
TRANSFERT DU RECOUVREMENT DE CONTRIBUTIONS À L'URSSAF
Le transfert aux URSSAF, ou CMSA, du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle, du 1 % CPF-CDD, de la taxe d'apprentissage et de la...
02/07/2021
TRANSFERT AUX URSSAF DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO
Progressivement, les URSSAF voient leurs missions de recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi de salariés et assimilés s'élargir....
01/07/2021
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE SANS IRP OU P-V DE CARENCE
L'employeur qui envisage de licencier plusieurs salariés pour motif économique sur une même période de 30 jours doit consulter le comité social et économique...
30/06/2021
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET RÉFÉRÉ COMMERCIAL
En cas de violation d'une clause de non-concurrence, toute action dirigée par l'employeur contre son ancien salarié, par exemple pour obtenir la cessation...
29/06/2021
RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS
Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, qui devait cesser après le 1er juin, a été prolongé par décret jusqu'au 30 septembre 2021. Rappelons...
28/06/2021
ENTRETIEN PROFESSIONNEL D'ÉTAT DES LIEUX : POSSIBILITÉ D'UN REPORT
La crise sanitaire du covid-19 a conduit le gouvernement à ouvrir aux employeurs la possibilité de reporter jusqu'au 30 juin 2021 la tenue des premiers...
24/06/2021
DISTINGUER ENTRETIEN DE RECADRAGE ET SANCTION DISCIPLINAIRE
Un employeur ne peut pas sanctionner plusieurs fois un salarié pour le même fait fautif. Sauf si le salarié répète sa faute ou s'il refuse la première...
22/06/2021
QUALIFICATION DES HEURES RÉALISÉES ENTRE LA DURÉE CONVENTIONNELLE DU TRAVAIL ET 35 H
Une convention ou un accord collectif peut abaisser la durée du travail dans l'entreprise en dessous de la durée légale, c'est-à-dire en dessous de 35...
21/06/2021
LE PASS SANITAIRE CÔTÉ ENTREPRISE
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a créé un « Pass sanitaire » que le gouvernement peut imposer par décret, du 2 juin au 30 septembre...
18/06/2021
ATTEINTE À LA RÉPUTATION D'UN SALARIÉ
Une banque avait licencié l'un de ses gestionnaires pour faute lourde, après l'avoir soumis à un interrogatoire de 9 heures. En parallèle, elle avait également...
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