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Social
22/03/2021
RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS
Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires, qui devait cesser à la fin de ce mois de mars 2021, est reconduit jusqu'au 1er juin 2021 inclus....
19/03/2021
TÉLÉTRAVAIL AUTOPROCLAMÉ DU SALARIÉ IMPOSSIBLE
Un salarié critiquait la seule mise à disposition d'un bureau « partagé » par son employeur sur son lieu de travail, qui ne lui permettait pas d'y installer...
18/03/2021
DISPOSITIF D'APPUI AU TÉLÉTRAVAIL DANS LES TPE et PME
Les pouvoirs publics ont fait du télétravail un outil privilégié de prévention des risques liés au covid-19, pour les emplois qui sont « télétravaillables...
17/03/2021
INDEX ÉGALITÉ 2021 EN PROGRESSION
Les entreprises et les unités économiques et sociales d'au moins 50 salariés doivent publier sur leur site internet, chaque 1er mars au plus tard, un «...
16/03/2021
ÉTAT RÉCAPITULATIF DE L'ÉPARGNE SALARIALE : NOUVELLES MENTIONS
Depuis la loi PACTE, l'état récapitulatif que doit recevoir tout bénéficiaire d'un dispositif d'épargne salariale au moment où il quitte l'entreprise mentionne...
15/03/2021
ÉLECTIONS SYNDICALES TPE IMMINENTES
Après plusieurs reports à cause de l'épidémie de covid-19, le scrutin visant à déterminer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés...
12/03/2021
EXTENSION DE L'AIDE À L'EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
L'aide à l'embauche des travailleurs handicapés, de 4 000 euros maximum sur un an, est désormais ouverte aux contrats conclus entre le 1er septembre 2020...
11/03/2021
COVID-19 : ISOLEMENT DE 7 OU 10 JOURS
Une personne doit respecter un temps d'isolement dans 5 hypothèses : - Un, elle est testée positive au Covid-19 ; - Deux, elle attend d'être dépistée car...
09/03/2021
AIDES EXCEPTIONNELLES À L'APPRENTISSAGE ET LA PROFESSIONNALISATION
L'été dernier, le gouvernement a créé une aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus du 1er juillet 2020...
08/03/2021
MAINTIEN DES TAUX D'INDEMNISATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE
Face à la crise sanitaire qui perdure, deux décrets maintiennent les taux d'indemnisation d'activité partielle jusqu'au 31 mars 2021, donc pour un mois...
05/03/2021
QUAND LA TRANSACTION VAUT RENONCIATION À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Une salariée, assistante RH, dont le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence, a signé une transaction 15 jours après avoir été licenciée...
04/03/2021
ÉVOLUTION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE
Les employeurs remettent aux salariés, au terme de leur contrat de travail, une attestation chômage qui leur permet d'exercer leurs droits à l'assurance...
03/03/2021
VACCINATION PAR LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Le ministère du Travail a mis en place un protocole qui permet aux médecins du travail de vacciner à l'aide du vaccin AstraZeneca les salariés âgés de...
02/03/2021
DES BARÈMES PRENANT EN COMPTE LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Lorsqu'un salarié doit utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique que lui octroie l'entreprise est...
01/03/2021
5 MOIS DE RECOURS À L'APLD NEUTRALISÉS
Les entreprises peuvent neutraliser une période allant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 pour décompter leur durée de recours à l'activité partielle...
26/02/2021
COVID-19 : MOBILISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL PROLONGÉE
Une ordonnance prolonge les missions et prérogatives exceptionnelles confiées aux services de santé au travail dans le cadre de la crise sanitaire. Les...
25/02/2021
QUESTIONS / RÉPONSES SUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE ET L'APLD ACTUALISÉES
L'administration a mis à jour, le 9 février 2021, son document questions/réponses sur le dispositif d'activité partielle de droit commun et sur l'activité...
24/02/2021
ENVOI D'ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT AUX DEMANDEURS DE REPORTS DE COTISATIONS
Les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 vont recevoir une proposition d'échéancier personnalisé. Cette proposition,...
23/02/2021
PRISE DES REPAS DANS UN LOCAL NON DÉDIÉ À LA RESTAURATION
Afin de limiter les risques de contamination liée au covid-19, l'employeur peut organiser temporairement les pauses repas ailleurs que dans le local ou...
22/02/2021
COVID-19 : ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ
Une loi publiée au Journal Officiel du 16 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci, qui courait jusqu'au 16 février inclus, est prolongé...
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