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Social
07/01/2021
TAUX DE LA COTISATION À L'OPPBTP

Taux de cotisation OPPBTP pour 2021 : 0,11 %
06/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : BAISSE DE L'INDEMNITÉ SALARIÉE

Régime général : baisse au 1er février 2021 - Secteurs protégés : maintien jusqu'en mars 2021
05/01/2021
RÉDUCTION DE LA DURÉE D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Au 1.03.2021 : durée maximale d'activité partielle de 3 mois renouvelables (maximum 6 mois)
04/01/2021
AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021

SMIC horaire brut : 10,15 ? au 1er janvier 2021 - SMIC horaire brut (Mayotte) : 7,74 ? au 1er janvier 2021
24/12/2020
QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE DIALOGUE SOCIAL

Fonctionnement du CSE durant la 2nde période d'état d'urgence sanitaire - Apports du Q/R relatifs aux accords de branche et d'entreprise - Élections professionnelles pendant la 2nde période d'état d'urgence sanitaire
23/12/2020
MESURES D'ÉPARGNE SALARIALE DANS LA LOI ASAP

Sécurisation des accords de branche d'épargne salariale « clef en main » - Un an de plus pour négocier - Conclure un accord d'intéressement pour moins de 3 ans
22/12/2020
RÉGIME DE L'APLD

Prolongation de la durée de recours à l'APLD - Pas d'incidence sur le plafond de réduction d'activité
21/12/2020
LA LFSS 2021 AU JOURNAL OFFICIEL

Exonération de cotisations patronales - Régime social des indemnités d'activité partielle - Réforme des congés de paternité, de naissance et d'adoption
18/12/2020
DATE LIMITE DÉCALÉE POUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Entretiens professionnels - Report
17/12/2020
REPRISE DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CSE

Réunions CSE - Visioconférence - Conférences téléphoniques - Messagerie instantanée
16/12/2020
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PENDANT LA NOUVELLE PÉRIODE D'ÉTAT D'URGENCE

Élections professionnelles - Seconde période d'état d'urgence - Report ou maintien
15/12/2020
RÉFORME DU CONGÉ DE PATERNITÉ

Congé de paternité - Durée allongée - Partiellement obligatoire
14/12/2020
REPORT DES ÉCHÉANCES URSSAF DE DÉCEMBRE 2020

URSSAF - Échéances - Report
11/12/2020
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC

Prise en charge obligatoire des frais de transports publics - Prise en charge des frais pour un trajet de 700 km
10/12/2020
PRISE EN COMPTE DE LA SOUS-TRAITANCE ET L'INTÉRIM POUR L'OETH 2020

Attestation établie pour les achats de sous-traitance - Attestation établie par les ETT et les groupements d'employeurs
09/12/2020
PROUVER UNE FAUTE GRAVE PAR DES DONNÉES INFORMATIQUES

Licenciement pour faute grave motivé par une usurpation de données informatiques - Évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation
08/12/2020
RÉSILIATION INFRA-ANNUELLE DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ

Contrats et adhésions en cours au 1er décembre 2020 - Modalités de résiliation du contrat
07/12/2020
NOUVEL ANI SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Accord sur le télétravail ayant vocation à servir de référentiel - Conditions d'accès au télétravail - Organisation du télétravail - Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
04/12/2020
HARCÈLEMENT MORAL POUR NON RESPECT DES PRÉCONISATIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL

Harcèlement moral - Médecin du travail - Préconisations non suivies
03/12/2020
LICENCIER UN SALARIÉ QUI A INTENTÉ UNE ACTION EN JUSTICE

Action en justice - Licenciement - Concomitance
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