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03/11/2020
PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS
Dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2021 - Aide majorée pour l'embauche de salariés de moins de 26 ans
02/11/2020
REPORT DE L'ÉLECTION SYNDICALE TPE
Scrutin TPE : tous les 4 ans - Nouvelle date du scrutin, nouvel agenda
30/10/2020
OFFRE DE CONTRAT DE TRAVAIL ACCEPTÉE PAR ÉCHANGE DE COURRIELS
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29/10/2020
COVID-19 : REPORT DES COTISATIONS SOCIALES DE NOVEMBRE 2020
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28/10/2020
TRANSACTION AVEC L'URSSAF : MODÈLE DE PROTOCOLE
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27/10/2020
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22/10/2020
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21/10/2020
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20/10/2020
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19/10/2020
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16/10/2020
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Obligation de consulter le CSE sur le reclassement d'un salarié inapte - Non-consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle : licenciement sans cause réelle et sérieuse
15/10/2020
RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS
Application des grilles conventionnelles de salaires aux forfaits jours - Prorata des minima conventionnels pour un forfait < à 218 jours
14/10/2020
UN OUTIL POUR ÉVALUER LES RISQUES LIES AU COVID-19
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13/10/2020
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Possible maintien du PFSS 2020 en 2021
12/10/2020
DES AJUSTEMENTS POUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE
APLD : le taux de l'allocation remboursée aux entreprises reste fixé à 60 % - Activité partielle de droit commun : le délai d'acceptation tacite repasse à 15 jours
09/10/2020
CONTRAT D'APPRENTISSAGE RÉDUIT OU ALLONGÉ
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08/10/2020
REMISE D'UN EXEMPLAIRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SALARIÉ
Rupture conventionnelle - Triple exemplaire - Remise au salarié
07/10/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE : DISPOSITIF DE MODULATION PROLONGÉ
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