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Social
07/09/2020
NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE COVID-19
Covid-19 - Protocole sanitaire en entreprise - Port du masque - Télétravail
04/09/2020
TAUX DE COMPÉTENCES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes passe à 5 000 ? au 1er septembre 2020
03/09/2020
NOUVELLE AIDE A L'EMBAUCHE
Embauche de jeunes de moins de 26 ans - CDI, CDD de 3 mois au moins - 4000 ? au maximum
01/09/2020
FIXER LES DATES DE CONGÉS PAYÉS REPORTÉS
Fixer les dates de congés payés reportés - Principe : application des règles habituelles de fixation des congés payés
31/08/2020
VERS LE PORT OBLIGATOIRE DES MASQUES EN ENTREPRISE
Nouveau protocole national de déconfinement au 1er septembre 2020 - Port obligatoire du masque dans les entreprises
31/07/2020
VIOLATION DE L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENT
Prise d'acte - Harcèlement - Obligation de sécurité
30/07/2020
REDRESSEMENT URSSAF POUR TRAVAIL DISSIMULÉ
URSSAF - Redressement - Travail dissimulé - Élément intentionnel
29/07/2020
LICENCIEMENT POUR VOL LIÉ À L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Licenciement - Faits liés à l'activité professionnelle
28/07/2020
SANCTION DU LANCEUR D'ALERTE POUR FAITS NON AVÉRÉS
Licenciement - Lanceur d'alerte - Mauvaise foi
27/07/2020
LICENCIEMENT FONDÉ SUR UNE CESSATION D'ACTIVITÉ
Cessation d'activité - Licenciement - Faute de l'employeur
24/07/2020
PAS DE MODIFICATION UNILATÉRALE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
Pas de correction unilatérale de la convention de rupture conventionnelle - Le formulaire corrigé doit être signé de l'employeur et du salarié
23/07/2020
SIGNES RELIGIEUX AU TRAVAIL
Sauf conditions particulières, des restrictions au port de la barbe pour des considérations religieuses et politiques sont discriminatoires
22/07/2020
LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE POUR LE CSE
Fin des réunions à distance pour le comité social et économique - Fin du dépassement du crédit d'heures au nom de l'état d'urgence
21/07/2020
ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES ET IJSS MALADIE
Pas de délai de carence pour les assurés « cas contact » ou placés en « quarantaine » - Prolongation 3 mois après la fin de l'état d'urgence
20/07/2020
LES CONSÉQUENCES EN PAYE DE LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE
Arrêts maladie : délais de carence de nouveau en vigueur - Exonération d'impôt sur le revenu des heures supp. : plafond de 5 000 ?
17/07/2020
TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS
Secteur du transport routier : en matière d'heures supplémentaires, les accords de branche priment sur les accords collectifs d'entreprise
16/07/2020
CONSULTATION DU CSE SUR LE DOCUMENT D'ÉVALUATION DES RISQUES
La mise à jour du DUER et la consultation de CSE - TJ de Lyon : pas de consultation - Administration : associer les RP
15/07/2020
COVID-19 ET CANICULE DANS L'ENTREPRISE
Adaptation du « Plan canicule » au covid-19 - Aération et ventilation des locaux de travail : mesures spécifiques
13/07/2020
CONSÉQUENCES DE L'ABSENCE D'ENVOI DE L'ARRÊT MALADIE A L'EMPLOYEUR
Le versement du complément d'indemnisation conventionnel employeur suppose le respect de plusieurs conditions
10/07/2020
REMBOURSEMENT DES TROP-PERÇUS D'ALLOCATION ACTIVITÉ PARTIELLE
Remboursement des « trop-perçus » par les employeurs - Délai de 30 jours minimum
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