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Social
09/07/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE ET PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE
Activité partielle : « maintien » de la prévoyance complémentaire - Consignes techniques DSN - Régularisation des mois précédents si nécessaire
08/07/2020
COURSE À PIED PENDANT UN ARRÊT DE MALADIE
L'activité sportive, autorisée expressément et préalablement, est possible pendant un arrêt de maladie
07/07/2020
BAISSE DU REMBOURSEMENT DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE
Taux de droit commun de l'allocation d'activité partielle baissé à 60 % - Taux dérogatoire maintenu à 70 % pour certains les secteurs d'activité
06/07/2020
ALLÉGEMENT DU PLAN DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES
Le télétravail n'est plus la règle de principe à respecter - Règle de distanciation d'un mètre - « Référent Covid-19 » dans toutes les entreprises
03/07/2020
CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ INAPTE
Salarié inapte - Impossibilité de reclassement - Licenciement
01/07/2020
SUSPENSION ET PROROGATION DES DÉLAIS : NOUVEAUX AMÉNAGEMENTS
Covid-19 - Délais prorogés
29/06/2020
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE POUR PROPOS À CARACTÈRE SEXUEL
Faute grave - Propos dégradants à caractère sexuels - Aucune circonstance atténuante
26/06/2020
NOUVEAUX TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ AU 1er JUILLET
Changements de taux de Versement Mobilité ou de Versement Mobilité Additionnel - www.urssaf.fr/Taux et barèmes/Versement mobilité
25/06/2020
UTILISATION DES FONTAINES A EAU DANS LES ENTREPRISES
Fiches conseils : travail-emploi.gouv.fr - Recommandations sur l'usage des fontaines à eau mises en cause - Les fiches corrigées du ministère du Travail sont légales
24/06/2020
CONTRATS DE PRÉVOYANCE « FRAIS DE SANTÉ »
L'obligation d'information est une condition des contrats responsable - Renforcement de l'obligation d'information à partir du 1er septembre 2020
23/06/2020
SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : LES CDD ET L'INTÉRIM
Adaptation des CDD et des contrats d'intérim - Dérogations jusqu'au 31 décembre 2020 - Renouvellement et successions des CDD et des contrats de mission
22/06/2020
SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : L'ACTIVITÉ PARTIELLE
Activité partielle adaptée à la reprise de l'activité économique - Création d'un dispositif « d'activité réduite pour le maintien en emploi » - Monétisation des jours de repos et de congés - Maintien des garanties collectives de prévoyance complémentaire d'entreprise
19/06/2020
ÉPARGNE SALARIALE : DÉBLOCAGE POUR VIOLENCES CONJUGALES
Épargne salariale - Cas de déblocage - Violences ces conjugales
18/06/2020
BORE-OUT : UNE FORME DE HARCÈLEMENT MORAL
Harcèlement moral - Bore-out - Licenciement nul
17/06/2020
COVID-19 : AUCUN CERTIFICAT DE NON-CONTAGIOSITÉ
Certificat - Salarié non contagieux
16/06/2020
COVID-19 : ACTIVITÉ PARTIELLE ET POINTS RETRAITE AGIRC-ARRCO
Activité partielle - Points retraite Agirc-Arrco - Déclaration
15/06/2020
COVID-19 : ATTESTATION DE GARDE D'ENFANT POUR ACTIVITÉ PARTIELLE
Activité partielle - Garde d'enfant - Attestation de l'établissement scolaire
12/06/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES SALARIÉS TRAVAILLANT A L'ÉTRANGER
Activité partielle : sort des salariés travaillant sur des sites localisés dans des pays tiers
11/06/2020
FRAIS PROFESSIONNELS ENGAGÉS PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Frais engagés par les entreprises ou remboursés aux salariés durant la crise sanitaire, en cas de télétravail impossible - Liste de frais présumés justifiés
10/06/2020
PAIEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE JUSQU'AU 30 JUIN
Délai d'1 mois pour les dépenses libératoires au titre de la fraction de 13 % de la taxe d'apprentissage - Report de l'échéance par décret
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