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Social
11/05/2020
LE PLAN DE DÉCONFINEMENT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL
Éviter les risques - Évaluer ceux ne pouvant être évités - Mesures de protection collective, à défaut individuelles
07/05/2020
COVID-19 : DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Heures supplémentaires - Défiscalisation - Nouveau plafond - 7 500 ?
06/05/2020
COVID-19 ET SANTÉ AU TRAVAIL
Inaptitude - Suivi médical - Téléconsultation
05/05/2020
COVID-19 : AMAZON RETOQUÉE EN APPEL
Amazon - Protection des salariés - Réduction des activités
04/05/2020
COVID-19 ET RUPTURE CONVENTIONNELLE
Rupture conventionnelle - Homologation - Aucune suspension des délais
30/04/2020
LES RH ONT UN RÉFÉRENTIEL CNIL POUR RESPECTER LE RGPD
Nécessaire conformité au RGPD des traitements courants de gestion des RH - Aide à la réalisation de l'AIPD
29/04/2020
CHÔMAGE PARTIEL DE CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE SALARIES
Activité partielle des salariés en forfait annuel, VRP, pigistes... - Méthode de calcul de l'indemnité d'activité partielle
28/04/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE DES CADRES DIRIGEANTS
Droit au chômage partiel pour les cadres dirigeants - Fermeture temporaire de l'établissement (tout ou partie) exigée
27/04/2020
COVID-19 : INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DE L'EMPLOYEUR
Délai de carence de 7 jours supprimé pour tous les arrêts de travail
24/04/2020
COVID-19 : BÉNÉVOLAT ET ACTIVITÉ PARTIELLE
Bénévolat - Activité partielle - Conditions strictes
23/04/2020
COVID-19 : VISITES MÉDICALES REPORTÉES
Visites médicales - Examens médicaux - Reports sous conditions
22/04/2020
COVID-19 : PROCÉDURES VISANT LES SALARIÉS PROTÉGÉS
Salariés protégés - Procédures suspendues
21/04/2020
COVID-19 : DÉPÔT DES DEMANDES DE CHÔMAGE PARTIEL
Activité partielle - Délai pour adresser la demande
20/04/2020
COVID-19 : CONTRÔLER LA TEMPÉRATURE DES SALARIÉS
Prise de température - Règlement intérieur - Note de service - Garanties pour les salariés
17/04/2020
FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2020
Fraction totalement insaisissable du salaire revalorisée de 0,9 % (1.04.2020) - 564,78 ? en métropole et dans les DOM (hors Mayotte)
16/04/2020
PROLONGER LES CONTRATS EN ALTERNANCE POUR CAUSE DE COVID-19
Prolonger les contrats d'apprentissage et de professionnalisation s'achevant entre le 12.03.2020 et le 31.07.2020
14/04/2020
PRIME POUVOIR D'ACHAT ADAPTÉE AU « CORONAVIRUS »
PEPA versée jusqu'au 31 août 2020 - Plafond d'exonération de 2000 ? en présence d'un accord d'intéressement - Critère supplémentaire pour moduler la prime
10/04/2020
DÉCRETS CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Apprentissage - Contrat - Rémunération - Formation
09/04/2020
INDEMNITÉS DE RUPTURE CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL
Indemnités de rupture - Temps plein - Congé parental à temps partiel
08/04/2020
COVID-19 : ARRÊTS DE TRAVAIL EN NOMBRE DE PARENTS CONFINÉS
Parents confinés - Arrêts de travail - Déclarations en une seule fois
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